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Protection des données

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Protection des données

La Société OR BRUN (dont le siège social est situé 146, route de Beauvoir, Saint Jean de Monts (85160)), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente Charte vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet www.or-brun.fr (le « Site »).

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

  1. Les données que nous collectons

En utilisant le Site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous créez votre Espace Perso ou lorsque vous passez commande sur le Site.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes:

  • Données de l’Espace Perso : désignent les données que vous renseignez lors de la création d’un Espace Perso en remplissant le formulaire d’inscription et l’ensemble des informations que vous affichez volontairement sur cet Espace.
  • Données rendues publiques: désignent l’ensemble des informations que vous affichez volontairement sur le Site telles que notamment les avis, les commentaires, les photos et/ou discussions sur le blog et profil de l’Espace Perso.
  • Données sur les transactions: le cas échéant, désignent les données que vous renseignez lorsque vous effectuez des achats par le biais du Site telles que notamment les renseignements relatifs à votre moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire vos demandes. Vos données bancaires ne sont pas conservées automatiquement sauf accord de votre part.
  • Données relatives à la navigation: désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, nous aurons accès à certaines des Données (notamment vos prénom, nom, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook, youtube, instagram ) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données, lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime » = IDEM.

Si vous voulez vous opposer à l’accès par la Société OR BRUN aux informations personnelles que vous avez publiées sur votre profil (et qui sont visibles publiquement), nous vous rappelons que les paramètres des réseaux sociaux offrent la possibilité de contrôler et/ou de limiter l’accès à vos données. Nous vous recommandons par ailleurs de prendre connaissance régulièrement de la politique de données personnelles de ces réseaux sociaux.

  1. Comment utilisons-nous les Données que nous collectons ?

Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de :

Finalités

Base légale

-          Gérer votre Espace Perso (création et personnalisation) et permettre le recueil des commentaires et avis.

-          Consentement 

 

-          Vous transmettre les newsletters auxquelles vous vous êtes abonné (prospection commerciale)

-          Consentement 

 

-          Traiter vos questions et demandes d’informations

-          Consentement 

-          Organiser des challenges et jeux-concours

-          Consentement

-          Traiter les candidatures adressées à la Société OR BRUN à l’adresse recrutement@or-brun.com

-          Consentement

-          Gérer la relation commerciale (compte-client, achat, livraisons, suivi des commandes, facturation, services après-vente, réclamations, programme de fidélité)

-          Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles 

-          Assurer votre navigation sur le Site et améliorer votre expérience utilisateur (Cookies)

-          Intérêts légitimes poursuivis par la Société OR BRUN

 

-          Analyser la fréquentation du Site

-          Intérêts légitimes poursuivis par la Société OR BRUN

-          Prévenir et détecter les éventuelles menaces de sécurité du Site

-          Intérêts légitimes poursuivis par la Société OR BRUN

-          Prévenir de la fraude (notamment lors du paiement en ligne) et traitement des demandes de remboursement

-          Intérêts légitimes poursuivis par la Société OR BRUN

 

 

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque (*) au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

  1. Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ?

 

  • Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

  • Données transférées à des tiers

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :

  • nos prestataires informatiques en charge de l’hébergement, de la gestion et de la maintenance du Site;
  • notre prestataire bancaire en charge d’assurer les opérations de paiement sécurisé du Site;
  • nos partenaires commerciaux en charge de la logistique, du transport et de la livraison des commandes passées sur le Site.

Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au notre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

En cas éventuel de vente de toute ou partie de notre affaire ou ses actifs ou de fusion avec une autre société, comme les données personnelles pourraient être inclues dans cette transaction, nous pourrions le cas échéant utiliser ou divulguer de telles données aux autres parties impliquées dans la transaction.

  • Données transmises par vous sans sollicitation de la Société OR BRUN

La Société OR BRUN vous demande de ne pas transmettre de contenus qui ne seraient pas sollicités par un questionnaire ou tout autre formulaire de collecte, telles que des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées, concepts, etc.
Lorsque vous fournissez volontairement des Données vous concernant, en particulier lorsqu’il s’agit de contenus multimédia (photographies, vidéos etc.) utilisant nos Produits ou nos hashtag publicitaires, notamment sur les réseaux sociaux, vous acceptez que la Société OR BRUN puisse les utiliser dans le respect du droit des personnes et dans les conditions énoncées à l’article 4 des Conditions Générales d’Utilisation du Site accessibles à tout moment. Vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

  1. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Conformément aux obligations légales les Données collectées sont conservées pour des durées limitées dans le temps, proportionnellement aux finalités pour lesquelles elles nous ont été communiquées ou ont été recueillies. Ainsi, les Données communiquées dans le cadre de l'inscription aux newsletters seront conservées dans notre liste de diffusion jusqu'à votre désinscription. Vos données bancaires ne sont pas conservées automatiquement sauf accord de votre part. Les cookies seront conservés 13 mois, au-delà de cette durée un nouveau consentement sera demandé.

La durée de conservation des autres Données communiquées n'excèdera pas 3 ans à partir de votre dernière activité enregistrée sur le Site. Vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement relatif à notre usage ou divulgation de vos Données à caractère personnel, ou demander à ce que nous les supprimions des dossiers de la Société OR BRUN, sous réserve des restrictions imposées par la loi et les contrats.

Vos Données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé

  1. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Vos Données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.

  1. Comment vos Données sont protégées ?

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.

  1. Quels sont vos droits sur vos Données ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

  • Un droit d’accès et d’information: vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
  • Un droit de rectification: vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
  • Un droit d’effacement: dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
  • Un droit à la limitation du traitement: dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
  • Un droit à la portabilité des Données: vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
  • Un droit d’opposition au traitement: vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
  • Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.
  • Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email ou par voie postale aux adresses indiquées à l’article « Contact » ci-dessous. Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

  1. Modification de notre Politique de protection des Données personnelles

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

  1. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en :

  • Adressant un mail à l’adresse suivante : econtact@or-brun.com; ou
  • Adressant un courrier à l’adresse suivante : Service Clients / RGPD – 146 route de Beauvoir, Le Clos du Merceron, 85160 Saint Jean De Monts.
  • Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse ou par voie postale : Service Clients / RGPD – 146 route de Beauvoir, Le Clos du Merceron, 85160 Saint Jean De Monts.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

  1. Loi et juridiction applicable

La présente Charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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